International Politique

Affaire Navalny : La CEDH demande la libération « immédiate » de l’opposant russe

La Cour européenne des droits de l’Homme a ordonné « avec effet immédiat » la libération de l’opposant russe Alexeï Navalny, arguant de risques pour sa vie, selon une décision publiée ce mercredi sur le site du détracteur du Kremlin.

Le texte indique que la Cour demande à la Russie « la libération du requérant. Cette mesure s’applique avec effet immédiat ». « La Cour a tenu compte de la nature et de l’ampleur du risque pour la vie du requérant, (…) considéré à la lumière des circonstances générales de la détention actuelle du requérant », précise la CEDH dans un communiqué, une décision que la Russie, signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, a « l’obligation de respecter ».

Une requête déposée le 20 janvier

Dans la foulée, la Russie a jugé mercredi dénuée de « base légale » la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme d’ordonner la libération de l’opposant russe Alexeï Navalny. « Cette demande est délibérément inapplicable car il n’y a aucune base légale en droit russe permettant la libération de cette personne », a estimé le ministre de la Justice, Konstantin Tchouitchenko, selon les agences russes, dénonçant en outre « une ingérence grossière » dans les affaires russes.

Cette « mesure provisoire » a été prise suite à une requête déposée par l’opposant russe le 20 janvier, dans laquelle il réclamait sa libération. Il estimait que les dispositions prises par les autorités russes pour assurer sa détention « ne pouvaient pas fournir des garanties suffisantes pour sa vie et sa santé ». Alexeï Navalny avait été interpellé le 17 janvier à son retour de convalescence en Allemagne. Sa détention avait suscité des manifestations à travers la Russie qui ont donné lieu à quelque 11.000 arrestations.

Des précédents

La CEDH rappelle que les États membres de la Convention des droits de l’homme « ont l’obligation de respecter » des mesures provisoires qu’elle prononce. Cependant, le non-respect d’une telle mesure a déjà été observé à plusieurs reprises : en 2005, par exemple, la Turquie avait ainsi extradé deux ressortissants ouzbeks, à l’encontre d’une mesure provisoire prise par la CEDH. Depuis, d’autres pays, dont la Moldavie en 2009 ou la Russie en 2016, ont été condamnés par la CEDH pour « non-respect » d’une telle mesure.

Le non-respect de ces mesures par un Etat qui a ratifié la Convention « met en péril l’efficacité du droit de recours individuel », ainsi que l’engagement formel de l’Etat, de « sauvegarder les droits et libertés énoncés dans la Convention », souligne la CEDH. Les mesures provisoires sont le résultat d’une procédure exceptionnelle. Elles constituent des « mesures d’urgence », prises en considération d’un « risque imminent de dommage irréparable », afin de permettre le « bon déroulement de la procédure ». La CEDH rappelle qu’une telle décision ne permet pas de « préjuger des décisions ultérieures sur la recevabilité ou le fond de l’affaire ».

source: 20minutes.fr

Laisser un commentaire